Termes et Conditions d’Utilisation — Bwatmesaj
Dernière mise à jour : 7 Juillet 2025
1. Introduction
Bienvenue sur Bwatmesaj, une plateforme de communication multicanale développée par Flakay Empire Corp.
En accédant à nos services (site web ep application), vous acceptez pleinement ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Si vous n’acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.
2. Objet du service
Bwatmesaj offre des services de messagerie sécurisée (SMS, WhatsApp) destinés aux entreprises, ONG, écoles, institutions et communautés.
L’utilisateur s’engage à utiliser ces services uniquement à des fins légales, non abusives et non contraires aux présentes conditions.
3. Création de compte et accès
L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de l’inscription.
Chaque compte est personnel, protégé par un mot de passe
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Bwatmesaj peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, de tentative de fraude ou de non-respect des CGU.
4. Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser Bwatmesaj pour :
Envoyer des spams ou des messages non sollicités.
Diffuser des contenus haineux, obscènes, discriminatoires ou diffamatoires.
Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations.
Collecter des données sans consentement.
Toute violation peut entraîner la suppression immédiate du compte et une notification légale.
5. Livraison des messages et limites techniques
Bwatmesaj met tout en œuvre pour assurer la livraison rapide et fiable des messages.
Cependant, la réception d’un SMS ou message dépend de plusieurs facteurs externes, notamment :
la couverture du réseau téléphonique de l’utilisateur,
l’état de sa connexion Internet (pour WhatsApp),
et la disponibilité temporaire de l’opérateur mobile.
⚠️ Cas particuliers :
Si le téléphone du destinataire est éteint ou hors de portée, Bwatmesaj retente automatiquement la livraison pendant une période indéfinie.
Après un certain nombre d’essais non réussis, le message peut ne plus être délivrable immédiatement.
Dans la majorité des cas, le message sera reçu dès que le téléphone se reconnectera au réseau, mais des retards peuvent survenir indépendamment de notre volonté.
6. Clause de force majeure
Bwatmesaj ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses services résultant de circonstances extérieures, incluant sans s’y limiter :
pannes d’Internet, coupures d’électricité, instabilité du réseau mobile,
catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes,
conflits civils, actes terroristes, grèves, blocages ou troubles politiques,
dysfonctionnement des infrastructures opérateurs télécoms,
ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Dans ces situations dites de force majeure, Bwatmesaj ne peut garantir la continuité immédiate de service ni être tenue responsable de pertes, retards ou échecs de livraison de messages.
7. Données et responsabilité
Bwatmesaj protège les données des utilisateurs conformément aux lois en vigueur.
Elle ne saurait être responsable des pertes de données causées par :
un usage inapproprié de la plateforme,
une erreur de configuration API,
ou un incident relevant d’un fournisseur tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement).
8. Abonnement et facturation
Les forfaits sont sans engagement annuel.
L’utilisateur peut résilier ou changer de plan à tout moment.
Les paiements se font via Stripe, ( Visa. mastercard, etc..).
Aucun remboursement ne peut être effectué pour des campagnes déjà envoyées ou en cours de traitement.
9. Limitation de responsabilité
Bwatmesaj ne garantit pas la disponibilité absolue du service ni la réussite de chaque envoi, notamment en cas d’aléas techniques ou de force majeure.
En revanche, la plateforme s’engage à :
maintenir un taux de délivrabilité conforme aux standards internationaux,
notifier les incidents critiques,
et offrir un support client disponible 24h/24 via support@bwatmesaj.com.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien, conformément aux standards internationaux de protection numérique (RGPD, CCPA-like).
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Port-au-Prince, Haïti.